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贝宁共和国宪法

CONSTITUTIONDE LAREPUBLIQUE DU BENIN
I -TOTAL DES INSCRITS = 2.052105
-NOMBRE DE VOTANTS : = 1.304.870 soit 63% des inscrits.
-NOMBRE DE BULLETINS BLANCS (OUI) = 926.860 soit 73,3% des votes exprimés.
-NOMBRE DE BULLETINS VERTS {OUI, mais
sans limitation d'âge) = 252.064 soit 19,9 % des suffrages
exprimés
-NOMBRE DE BULLETINS ROUGES (NON) = 85.717 soit 6,8 % des suffrages exprimés.
-LE TOTAL DES «OUI» représente 96,9%
des suffrages exprimés.
Ces résultats concernent le vote organisé dans les six départements du Territoire National et
dans les Représentations diplomatiques du Bénin.
En conséquence, nous proclamons officiellement ce jour Lundi 10 Décembre 1990, les
résultats ci-dessous et déclarons le Projet de CONSTITUTION comme la CONSTITUTION DE
LA REPUBUQUE.
FAIT A COTONOU, le 10 Décembre 1990 POUR LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBUQUE
LE PRESIDENT
Monseigneur Isidore de SOUZ...

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