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贝宁外国投资法

Investissements étrangers

Dans le cadre de la libéralisation de son économie et de l’amélioration de l’environnement économique, le Bénin a adopté plusieurs textes législatifs dont la loi n° 90-002 du 9 mai 1990 portant Code des Investissements, modifiée par la loi n° 90-033 du 24 décembre 1990.

Champ d’application

Le Code des Investissements actuels instaure, pour toute entreprise exerçant au Bénin, le traitement égal des firmes, indépendamment de leur nationalité et garantit aux entreprises, la liberté commerciale, la liberté d'entrée, de séjour et de sortie pour les expatriés, la liberté de gestion et de transfert de capitaux. Le Code a également prévu une garantie contre la nationalisation et l’expropriation.

Il est prévu que cette législation soit à terme mise en conformité avec la réglementation de l’OHADA.

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贝宁外国投资法.pdf