Afriquecensale-Gabon-Législation-1993- Loi 13/92 du 11 mars 1993 portant Code électoral
Date : 11-03-1993
Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.)
Référence : GAB 1993 LOI 1 (DF)
Ause version : Original au format PDF
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté.
Le Président de la République, Chef de l'Etat, promulgue la loi dont la teneur suit :
LIVRE PREMIER : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ELECTIONS POLITIQUES
TIsE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES
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